J.O. 239 du 12 octobre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16921

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Arrêté du 2 octobre 2002 relatif au budget 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes

NOR : SANG0223255A


Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 2 octobre 2002, le montant du budget primitif 2002 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Rhône-Alpes est majoré de la somme nette de 129 680 EUR (décision modificative n° 1).